J.O. 80 du 3 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06543

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Avis relatif aux dates limites de réception des votes pour le renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique

NOR : RECZ0400032V


Une décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique en date du 11 mars 2004 fixe les dates limites de réception des votes pour le renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique :

- au mardi 11 mai 2004, pour le premier tour de scrutin des collèges A 1, A 2, B 1 et B 2, dans la boîte postale prévue à cet effet ;

- au mardi 6 juillet 2004, pour le tour unique de scrutin du collège C, dans la boîte postale prévue à cet effet ;

- au mercredi 7 juillet 2004, pour le second tour de scrutin des collèges A 1, A 2, B 1 et B 2, dans la boîte postale prévue à cet effet.